• Schweiz verschandeln? Pour un paysage durable

Révision de la LAT : un développement territorial sans cohérence

Paysage Libre Suisse salue le principe de la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). La législation actuelle, suite à de nombreuses révisions, est devenue extrêmement complexe et n’est plus comprise que par une minorité de personnes et même de juristes. Même si on peut saluer l’objectif de la révision, la politique de l’aménagement du territoire est contradictoire et la Confédération n’a aucune vision d’ensemble hors de la zone à bâtir.

L’introduction de marges de manœuvre, limitées, pour les cantons, dans le cadre du processus de planification et de compensation, est louable. Ce système permet de tenir compte de la diversité des territoires suisses et constitue une opportunité de simplifier les règles.

Paysage Libre Suisse est en revanche stupéfait par le manque de vision d’ensemble de la Confédération de ce qui se passe hors de la zone à bâtir. D’un côté, les autorités veulent tout réglementer, presque jusqu’au dernier mètre carré, de façon à limiter les constructions et les transformations hors de la zone à bâtir, pour limiter le mitage du territoire et protéger le paysage. D’un autre côté, le Département de Doris Leuthard pousse non seulement au mitage du territoire mais de façon plus générale à l’industrialisation du paysage, et donc à sa destruction, en exigeant la construction de très nombreuses éoliennes dans notre pays, tout cela pour une production énergétique faible et aléatoire. A cela s’ajoute le besoin accru de lignes électriques, longues de plusieurs kilomètres, qui sont en contradiction avec la LAT telle qu’elle a été acceptée par le peuple en 2014.

La récente « conception énergie éolienne » que la Confédération a publiée pour ainsi dire en même temps que la révision de la LAT préconise l’installation d’éoliennes permettant une production annuelle de 4.3 TWh. Cet objectif nécessite la construction de près de 1’000 éoliennes hors de la zone à bâtir, ce qui constituerait un véritable désastre pour le paysage, pour la zone agricole et les zones protégées. La politique d’aménagement du territoire au niveau suisse est dépourvue de toute cohérence et semble procéder d’un dangereux aveuglement face aux véritables problèmes de mitage du territoire, et d’une pondération incohérente des intérêts en présence.

Le Tribunal fédéral donne raison à Paysage Libre Suisse contre Swissgrid SA

Le Tribunal fédéral a donné raison à Paysage Libre Suisse dans la procédure concernant l’accès aux informations relatives au subventionnement des projets éoliens. La Cour suprême a estimé que la liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant devait être rendue publique. Cette décision constitue une étape importante pour la protection du paysage : les associations pourront accéder à des informations précises sur les différents projets en cours d’élaboration.

En août 2012, Paysage Libre Suisse s’était adressée à Swissgrid SA pour lui demander, en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans), copie des listes de bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant (RPC) ainsi que de la liste d’attente. Swissgrid SA lui a répondu qu’elle n’appartenait pas à l’administration fédérale et ne disposait d’aucun pouvoir décisionnel, de sorte que la LTrans ne s’appliquait pas.

Dans son arrêt du 21 juin 2017, rendu public aujourd’hui, le Tribunal fédéral considère que les décisions portant sur l’octroi de la RPC constituent bel et bien une décision soumise à la LTrans. L’accès à ces données doit dès lors être rendu public. Le recours étant admis, la cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision.

L’accès à ces informations permettra aux associations actives dans la préservation du paysage en Suisse de connaître quels projets éoliens ont été acceptés sous l’angle de leur subventionnement par la RPC. À l’heure actuelle, 500 machines font déjà l’objet d’une décision positive et sont en attente de construction. 360 autres figurent sur la liste d’attente. Ces quelque 900 machines pourraient être construites dans les prochaines années aux frais du contribuable suisse, qui devra alors débourser plusieurs centaines de millions de francs chaque année. S’y ajouteront encore environ 100 machines pour atteindre la production de 4.3 TWh/a voulue par la Confédération. Avec une subvention de 21.5 centimes le kWh éolien la promesse que les coûts annuels par ménage se monteront à 40 CHF maximum est impossible à tenir.

Paysage Libre Suisse attend que l’accès à ces informations, que le lobby éolien s’évertue à vouloir cacher en toute illégalité depuis des années, soit effectif le plus rapidement possible, afin de permettre aux associations actives dans la préservation du patrimoine paysager d’effectuer leur travail dans les meilleures conditions.

Vers l’arrêt du TF: lien

Le conseil fédéral veut recouvrir la Suisse de 1000 éoliennes d’ici à 2050

Le Conseil fédéral a adopté ce jour la Conception énergie éolienne. Ce document hautement controversé fixe les grandes lignes de la planification d’installations éoliennes et indique les espaces susceptibles d’offrir un potentiel d’exploitation de l’énergie éolienne. Il confirme l’objectif visé dans le cadre de la stratégie énergétique 2050 : ce sera bien 4.3 TWh, soit 1’000 éoliennes.

Durant la campagne de la votation du 21 mai portant sur la loi sur l’énergie, Paysage Libre Suisse a tiré la sonnette d’alarme sur la très grande menace que faisait planer la politique éolienne sur le paysage en Suisse. Malgré les propos rassurants entendus de tous côtés, c’est désormais confirmé noir sur blanc : la Confédération fixe l’objectif de 4.3 TWh de production éolienne annuelle d’ici à 2050. Ce sont ainsi quelque 1’000 machines qui viendront défigurer le paysage suisse dans les prochaines années.

La Confédération s’est en outre montrée sourde aux prises de position adressées dans le cadre de la consultation de la conception. Elle ne fixe aucune règle stricte en matière de protection du paysage et refuse d’empêcher formellement la construction de parcs éoliens dans les zones figurant dans l’inventaire fédéral des paysages IFP. La porte est désormais ouverte aux pires excès.

La Confédération refuse également d’inscrire une distance minimale entre une éolienne et la première habitation et juge suffisante l’ordonnance sur la protection contre le bruit. Or, cette ordonnance ancienne – elle date de 1986, bien avant le développement des projets éoliens – ne permet en aucune manière de prendre en compte les risques auxquels sont exposés les riverains : elle fixe pour la zone agricole – où les parcs éoliens sont prévus – une protection contre le bruit nettement plus faible que dans les villes. L’ordonnance sur la protection contre le bruit ne tient en outre nullement compte des sons de basse fréquence et des vibrations, dont les recherches scientifiques ont prouvé les conséquences graves sur la santé.

La conception énergie éolienne refuse également d’entrer en matière sur les conséquences négatives sur l’économie et en particulier sur la valeur des biens fonciers. La faune ailée ne trouvera pas de protection suffisante, et la confédération refuse d’entrer en matière sur les zones de tranquillité pour la faune, malgré l’insistance de plusieurs cantons et organisations environnementales.

L’aveuglement de la Confédération en matière de politique éolienne est inexplicable et la construction de 1’000 éolienne expose la Suisse, ses habitants et sa biodiversité à de graves conséquences dans les années à venir.

Vers le communiqué de presse: lien

Loi sur l’énergie : un dimanche noir pour le paysage en Suisse

Paysage Libre Suisse prend acte de l’acceptation de la loi sur l’énergie. Les Suissesses et les Suisses ont fait confiance aux promesses selon lesquelles la nouvelle loi ne se traduirait pas par la construction d’un nombre massif de parcs éoliens. Cependant, vu les nouvelles dispositions légales et les moyens financiers supplémentaires, tout laisse à penser que le 21 mai 2017 entrera dans l’histoire comme un jour noir pour le paysage suisse.

Avec les articles 12 et 13 de la nouvelle loi, la construction d’installations éoliennes industrielles est désormais élevée au rang d’intérêt national. Une menace sérieuse plane sur de nombreux espaces naturels, notamment les parcs régionaux et des objets figurant à l’inventaire fédéral des paysages (IFP). Même si l’interprétation que feront les tribunaux de ces nouvelles dispositions demeure inconnue au stade actuel, tout porte à croire que la brèche est désormais ouverte pour un démantèlement de la protection de la nature. En inscrivant les articles 12 et 13 dans la loi, le parlement a précisément voulu une construction plus massive et plus rapide d’installations éoliennes.

Durant la campagne, les organisations environnementales n’ont eu cesse de répéter que peu d’éoliennes seront construites en Suisse. La Fédération Paysage Libre Suisse attend désormais que cette promesse soit assortie d’actes concrets en faveur de la protection du paysage. Il est attendu des organisations environnementales qu’elles ne lésinent pas sur l’utilisation de leur droit de recours et qu’elles s’engagent de toutes leurs forces pour protéger le patrimoine paysager suisse. Paysage Libre Suisse leur garantit son plein soutien à l’avenir également.

Outre le paysage, ce sont aussi la biodiversité et la santé humaine des riverains qui feront les frais de la nouvelle loi. La faune ailée, déjà soumise à rude épreuve, sera gravement touchée par les effets cumulés de plusieurs centaines d’installations éoliennes, surtout dans l’Arc jurassien. Quant aux riverains de parcs éoliens, ils subiront les conséquences des nuisances sonores et des sons de basse fréquence, inaudibles, dont les effets sanitaires devront encore être soigneusement étudiés.

Paysage Libre Suisse poursuit son combat pour que la transition énergétique ne se fasse pas au détriment de la nature. La fédération intensifiera son travail d’information afin de faire prendre conscience aux décideurs et à la population que l’éolien n’est pas une solution viable dans un pays comme la Suisse, marquée par des vents faibles et une pression croissante sur les espaces naturels en raison de l’urbanisation.

La Confédération paie des millions au lobby éolien

La Fédération Paysage Libre Suisse a pu obtenir en vertu de la loi sur la transparence (LTrans) les contrats conclus contre entre l’Office fédéral de l’énergie OFEN et le lobby éolien Suisse Eole entre 2003 et 2015. Les médias l’ont révélé aujourd’hui. Pour Rappel, Suisse Eole est l’association pour la promotion de l’énergie éolienne en Suisse et défend les intérêts économiques et financiers des promoteurs de projets éoliens.

Les contrats que Paysage Libre Suisse a obtenus ont été en partie censurés par l’OFEN. Ont notamment été censurées toutes les informations qui montrent que Suisse Eole a aussi été mandatée pour mener un lobbyisme politique. Une comparaison avec les rapports annuels de Suisse Eole permet toutefois de reconstituer certaines parties. L’OFEN a ainsi versé CHF 7 300 000.- de l’argent du contribuable à Suisse Eole entre 2001 et 2015.

En novembre 2014, le Contrôle fédéral des finances a publié un rapport relatif aux appels d’offres de l’OFEN, dans lequel il critique clairement la pratique de l’office et indique que les quatre objectifs de la loi fédérale sur les marchés publics n’ont pas été respectés.Lire la suite …

Loi sur l’énergie: le peuple se prononcera le 21 mai

Paysage Libre Suisse a déposé les signatures récoltées dans le cadre du référendum lancé par le comité interpartis contre la loi sur l’énergie. 68’000 signatures valides ont été recueillies contre ce texte qui élèverait la destruction du paysage au rang d’intérêt national. Outre ses effets dévastateurs sur l’environnement, ce texte mal ficelé menacerait gravement la sécurité de l’approvisionnement et contribuerait au réchauffement climatique. La campagne qui débutera montrera qu’on peut soutenir les énergies renouvelables et voter contre une loi aux effets funestes. La votation aura lieu le 21 mai 2017.

La Confédération et le lobby électrique condamnent les énergies propres

En 2017, le Conseil fédéral réduira drastiquement les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour les installations photovoltaïques et les petites centrales hydrauliques. Le taux de rétribution pour le photovoltaïque baissera de 28% à 13,7 centimes le KWh. L’éolien continue à être massivement subventionné à hauteur de 21.5 centimes le KWh au-delà de toute logique, sinon celle du subventionnement indirect des gros acteurs du lobby électrique.

De leur côté, les BKW ont annoncé en octobre baisser le tarif de reprise pour les producteurs indépendants à 4 centimes le KWh, suscitant la colère de nombreuses personnes, notamment des agriculteurs, qui ont consenti de lourds investissements dans leur installation photovoltaïque. Les BKW invoquent le « prix du marché » pour justifier leur décision, qui sera suivie tôt ou tard par tous les fournisseurs d’accès au réseau.

Alors que le photovoltaïque perd désormais tout attrait économique, l’éolien, qui est aux antipodes de l’énergie propre, continue à être subventionné dans des proportions qui défient autant l’entendement que les règles du marché.

Conception énergie éolienne Confédération

Un projet inabouti, passéiste et en opposition avec les attentes de la population

La conception énergie éolienne de la Confédération rate sa cible. Elle n’apporte aucune réponse fondée à la question de savoir si la Suisse peut supporter, du point de vue du développement de son paysage, la création de plusieurs dizaines de parcs éoliens situés dans les espaces les plus préservés du pays. En savoir plus.

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