• Schweiz verschandeln? Pour un paysage durable

Le Tribunal fédéral donne raison à Paysage Libre Suisse contre Swissgrid SA

Le Tribunal fédéral a donné raison à Paysage Libre Suisse dans la procédure concernant l’accès aux informations relatives au subventionnement des projets éoliens. La Cour suprême a estimé que la liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant devait être rendue publique. Cette décision constitue une étape importante pour la protection du paysage : les associations pourront accéder à des informations précises sur les différents projets en cours d’élaboration.

En août 2012, Paysage Libre Suisse s’était adressée à Swissgrid SA pour lui demander, en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans), copie des listes de bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant (RPC) ainsi que de la liste d’attente. Swissgrid SA lui a répondu qu’elle n’appartenait pas à l’administration fédérale et ne disposait d’aucun pouvoir décisionnel, de sorte que la LTrans ne s’appliquait pas.

Dans son arrêt du 21 juin 2017, rendu public aujourd’hui, le Tribunal fédéral considère que les décisions portant sur l’octroi de la RPC constituent bel et bien une décision soumise à la LTrans. L’accès à ces données doit dès lors être rendu public. Le recours étant admis, la cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision.

L’accès à ces informations permettra aux associations actives dans la préservation du paysage en Suisse de connaître quels projets éoliens ont été acceptés sous l’angle de leur subventionnement par la RPC. À l’heure actuelle, 500 machines font déjà l’objet d’une décision positive et sont en attente de construction. 360 autres figurent sur la liste d’attente. Ces quelque 900 machines pourraient être construites dans les prochaines années aux frais du contribuable suisse, qui devra alors débourser plusieurs centaines de millions de francs chaque année. S’y ajouteront encore environ 100 machines pour atteindre la production de 4.3 TWh/a voulue par la Confédération. Avec une subvention de 21.5 centimes le kWh éolien la promesse que les coûts annuels par ménage se monteront à 40 CHF maximum est impossible à tenir.

Paysage Libre Suisse attend que l’accès à ces informations, que le lobby éolien s’évertue à vouloir cacher en toute illégalité depuis des années, soit effectif le plus rapidement possible, afin de permettre aux associations actives dans la préservation du patrimoine paysager d’effectuer leur travail dans les meilleures conditions.

Vers l’arrêt du TF: lien

La Confédération paie des millions au lobby éolien

La Fédération Paysage Libre Suisse a pu obtenir en vertu de la loi sur la transparence (LTrans) les contrats conclus contre entre l’Office fédéral de l’énergie OFEN et le lobby éolien Suisse Eole entre 2003 et 2015. Les médias l’ont révélé aujourd’hui. Pour Rappel, Suisse Eole est l’association pour la promotion de l’énergie éolienne en Suisse et défend les intérêts économiques et financiers des promoteurs de projets éoliens.

Les contrats que Paysage Libre Suisse a obtenus ont été en partie censurés par l’OFEN. Ont notamment été censurées toutes les informations qui montrent que Suisse Eole a aussi été mandatée pour mener un lobbyisme politique. Une comparaison avec les rapports annuels de Suisse Eole permet toutefois de reconstituer certaines parties. L’OFEN a ainsi versé CHF 7 300 000.- de l’argent du contribuable à Suisse Eole entre 2001 et 2015.

En novembre 2014, le Contrôle fédéral des finances a publié un rapport relatif aux appels d’offres de l’OFEN, dans lequel il critique clairement la pratique de l’office et indique que les quatre objectifs de la loi fédérale sur les marchés publics n’ont pas été respectés.Lire la suite …

Visions apocalyptiques en provenance d’outre-Rhin

Les nouvelles affligeantes venant de l’Allemagne se succèdent à un rythme quasi quotidien. Quelque 27’000 éoliennes industrielles y sont construites, et le rythme de destruction de l’environnement ne fait que s’accélérer. Vous en doutez ? En voici quelques illustrations.

Pas de procédure d’opposition pour les riverains, mise à l’écart systématique des voix critiques, organisations environnementales vendues au business éolien : notre voisin du Nord ne connaît plus aucune frontière à la destruction par les éoliens. Les subventions juteuses attirent tout un lobby d’investisseurs assoiffés d’argent et prêts à détruire les derniers paysages encore intacts, voire protégés.

Tout ça dans l’espoir de sortir du charbon et de l’atome. Vainement, on le sait, car une fois que le vent tombe, les centrales à charbon turbinent à plein régime et le gaz tourne à fond. Aucun pays qui a investi dans l’éolien n’a réussi à réduire ses émissions de CO2, bien au contraire.

La population n’est pas dupe : partout émergent des initiatives citoyennes qui, avec plus ou moins de succès, s’élèvent contre l’invasion éolienne. Un exemple ici.

La Confédération et le lobby électrique condamnent les énergies propres

En 2017, le Conseil fédéral réduira drastiquement les taux de la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) pour les installations photovoltaïques et les petites centrales hydrauliques. Le taux de rétribution pour le photovoltaïque baissera de 28% à 13,7 centimes le KWh. L’éolien continue à être massivement subventionné à hauteur de 21.5 centimes le KWh au-delà de toute logique, sinon celle du subventionnement indirect des gros acteurs du lobby électrique.

De leur côté, les BKW ont annoncé en octobre baisser le tarif de reprise pour les producteurs indépendants à 4 centimes le KWh, suscitant la colère de nombreuses personnes, notamment des agriculteurs, qui ont consenti de lourds investissements dans leur installation photovoltaïque. Les BKW invoquent le « prix du marché » pour justifier leur décision, qui sera suivie tôt ou tard par tous les fournisseurs d’accès au réseau.

Alors que le photovoltaïque perd désormais tout attrait économique, l’éolien, qui est aux antipodes de l’énergie propre, continue à être subventionné dans des proportions qui défient autant l’entendement que les règles du marché.

Le Québec stoppe le gâchis

Au fil des années, la facture d’électricité des Québécois s’est mise à grimper, malgré les surplus. En cause, les colossales subventions. Les quatre millions de clients d’Hydro-Québec devront absorber une facture de 23 milliards de dollars d’ici 2042 pour les parcs éoliens qui existent déjà et qui tournent à perte. Le nouveau gouvernement québécois, faisant preuve de bon sens, vient enfin d’arrêter le gâchis : les nouveaux parcs éoliens n’auront plus droit aux subventions, prix garantis et autres faveurs. Résultat : le lobby a beau huiler les gonds de la porte qui vient de se fermer, l’éolien est bel et bien gelé au Québec. En savoir plus.

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