• Schweiz verschandeln? Pour un paysage durable

Le Tribunal fédéral donne raison à Paysage Libre Suisse contre Swissgrid SA

Le Tribunal fédéral a donné raison à Paysage Libre Suisse dans la procédure concernant l’accès aux informations relatives au subventionnement des projets éoliens. La Cour suprême a estimé que la liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant devait être rendue publique. Cette décision constitue une étape importante pour la protection du paysage : les associations pourront accéder à des informations précises sur les différents projets en cours d’élaboration.

En août 2012, Paysage Libre Suisse s’était adressée à Swissgrid SA pour lui demander, en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans), copie des listes de bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant (RPC) ainsi que de la liste d’attente. Swissgrid SA lui a répondu qu’elle n’appartenait pas à l’administration fédérale et ne disposait d’aucun pouvoir décisionnel, de sorte que la LTrans ne s’appliquait pas.

Dans son arrêt du 21 juin 2017, rendu public aujourd’hui, le Tribunal fédéral considère que les décisions portant sur l’octroi de la RPC constituent bel et bien une décision soumise à la LTrans. L’accès à ces données doit dès lors être rendu public. Le recours étant admis, la cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision.

L’accès à ces informations permettra aux associations actives dans la préservation du paysage en Suisse de connaître quels projets éoliens ont été acceptés sous l’angle de leur subventionnement par la RPC. À l’heure actuelle, 500 machines font déjà l’objet d’une décision positive et sont en attente de construction. 360 autres figurent sur la liste d’attente. Ces quelque 900 machines pourraient être construites dans les prochaines années aux frais du contribuable suisse, qui devra alors débourser plusieurs centaines de millions de francs chaque année. S’y ajouteront encore environ 100 machines pour atteindre la production de 4.3 TWh/a voulue par la Confédération. Avec une subvention de 21.5 centimes le kWh éolien la promesse que les coûts annuels par ménage se monteront à 40 CHF maximum est impossible à tenir.

Paysage Libre Suisse attend que l’accès à ces informations, que le lobby éolien s’évertue à vouloir cacher en toute illégalité depuis des années, soit effectif le plus rapidement possible, afin de permettre aux associations actives dans la préservation du patrimoine paysager d’effectuer leur travail dans les meilleures conditions.

Vers l’arrêt du TF: lien

Schwyberg: le Tribunal cantonal fribourgeois s’exécute

Après le Tribunal fédéral, c’est au tour du Tribunal cantonal fribourgeois d’asséner un coup de massue au parc éolien du Schwyberg porté par le Groupe E Greenwatt. La justice fribourgeoise, à qui Mont-Repos a renvoyé la copie, a admis le recours de quatre organisations de protection de la nature, Mountain Wilderness Suisse, Pro Natura, la Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage, ainsi que l’Association suisse pour la protection des oiseaux.

Compte tenu de ses incidences importantes sur l’espace et l’environnement, le parc éolien du Schwyberg doit avoir un fondement dans l’actuel plan directeur cantonal, estime la justice fédérale et fribourgeoise, qui annule ainsi la décision de l’administration cantonale. La protection des intérêts du paysage, du biotope et des espèces devra en outre être mieux prise en compte. Le traitement du dossier par la Direction de l’aménagement, de l’environnement et des constructions du canton de Fribourg (DAEC) en  matière de protection des oiseaux et des chauves-souris est ainsi jugé insuffisant.

Lire la suite …

Des vents contraires toujours plus forts

Les événements des derniers jours livrent une fois de plus un constat clair : la Suisse n’est pas un pays propice à l’énergie éolienne. Des vents insuffisants, une opposition populaire déterminée et un impact désastreux sur l’environnement expliquent l’échec denombreux projets. Tant le Tribunal fédéral que certaines communes et promoteurs éoliens se rendent peu à peu à l’évidence.

Vendredi 11 novembre tombait un verdict déterminant du Tribunal fédéral (TF) : le recours des organisations de protection de la nature et de l’environnement contre le projet de parc éolien du Schwyberg dans le canton de Fribourg est admis. Le TF estime que l’emplacement du Schwyberg est inadéquat et demande de mieux tenir compte des intérêts du paysage, des biotopes et de la protection des espèces. C’est un véritable camouflet que la Cour suprême inflige non seulement au Canton de Fribourg, mais aussi et surtout au Groupe E qui, par sa filiale Greenwatt, mène de nombreux projets similaires ailleurs en Suisse, notamment dans l’arc jurassien.Lire la suite …

Copyright © 2016 Paysage Libre Suisse