Loi sur l’énergie : une révision avant tout cosmétique

Le futur approvisionnement énergétique de notre pays passera essentiellement par l’électricité. Le défi est triple : veiller à ce que la consommation annuelle totale soit couverte par la production, garantir une disponibilité suffisante d’électricité, le tout exclusivement au moyen d’énergies renouvelables domestiques.

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La loi fédérale sur l’énergie (LEne), entièrement révisée en 2017, n’a pas relevé ce défi. La révision partielle mise en consultation permet au mieux des améliorations cosmétiques. La LEne continue à se concentrer sur la garantie d’une production annuelle. Le problème de la sécurité d’approvisionnement est et restera sans solution tant qu’il n’y aura pas de capacités de stockage pour l’énergie solaire et éolienne, qui sont toutes deux produites de manière intermittente. Si la LEne était un bâtiment, la révision partielle constituerait un simple coup de pinceau. Pour que la LEne puisse atteindre les objectifs formulés dans ses buts, des améliorations substantielles sont nécessaires. Paysage Libre Suisse a soumis plusieurs propositions à cette fin, qui peuvent être résumées comme suit.

L’électricité est une énergie importante pour le futur. C’est pourquoi une révision de la LEne ne fait sens que si elle est effectuée en même temps que la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, également en cours.

L’énergie électrique peut et doit être produite sur le territoire national. Les importations de l’étranger seront de plus en plus difficiles. Parce que la disponibilité constante d’une quantité suffisante d’électricité est essentielle, la LEne doit promouvoir à parts égales la production et le stockage.

L’électricité ne doit pas seulement être produite et stockée – il est également possible de l’économiser. Cependant, l’objectif principal de la LEne semble être de couvrir la consommation actuelle à l’avenir simplement avec des énergies renouvelables domestiques au lieu de l’énergie nucléaire. Outre la production et le stockage de l’énergie, une loi sur l’’énergie doit également mettre l’accent sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité.

Le but ancré dans la loi sur l’énergie, qui n’est pas concerné par la révision, appelle, entre autres, à «garantir une fourniture et une distribution de l’énergie économiques et respectueuses de l’environnement». La révision de la LEne ne tient pas suffisamment compte de ces exigences, car l’ancien système de redevance à l’injection sera conservé et un nouveau système de rétribution à l’investissement doit être introduit en plus. Ce double système de soutien n’est pas économique et favorise les technologies nuisibles à l’environnement, comme l’énergie éolienne.

Il n’est pas acceptable de maintenir jusqu’en 2043 un système de subventions avec le tarif de rachat existant, qui devrait aboutir au paiement de CHF 18 milliards pour 4,3 TWh/an d’énergie éolienne, alors que le même montant pourrait financer 6,5 TWh/an d’énergie photovoltaïque. Il est donc impératif que la rétribution à l’injection soit entièrement transférée dans le système de la rétribution à l’investissement, y compris pour les installations éoliennes qui auraient été rétribuées sous l’ancien droit.

Non seulement les buts de la loi sur l’énergie, mais aussi la Constitution fédérale elle-même exigent une politique énergétique respectueuse de l’environnement (art. 89 Cst.). La compatibilité environnementale ne se limite pas à éviter les déchets nucléaires et à réduire les émissions de CO2. Elle comprend également la protection du paysage et de la biodiversité. Paysage Libre Suisse insiste donc pour que la LEne n’encourage que les installations énergétiques qui respectent pleinement les dispositions de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

Prise de position PLCH (en allemand): lien

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