Loi sur l’énergie : une révision avant tout cosmétique

Le futur approvisionnement énergétique de notre pays passera essentiellement par l’électricité. Le défi est triple : veiller à ce que la consommation annuelle totale soit couverte par la production, garantir une disponibilité suffisante d’électricité, le tout exclusivement au moyen d’énergies renouvelables domestiques.

(c) Analogicus

La loi fédérale sur l’énergie (LEne), entièrement révisée en 2017, n’a pas relevé ce défi. La révision partielle mise en consultation permet au mieux des améliorations cosmétiques. La LEne continue à se concentrer sur la garantie d’une production annuelle. Le problème de la sécurité d’approvisionnement est et restera sans solution tant qu’il n’y aura pas de capacités de stockage pour l’énergie solaire et éolienne, qui sont toutes deux produites de manière intermittente. Si la LEne était un bâtiment, la révision partielle constituerait un simple coup de pinceau. Pour que la LEne puisse atteindre les objectifs formulés dans ses buts, des améliorations substantielles sont nécessaires. Paysage Libre Suisse a soumis plusieurs propositions à cette fin, qui peuvent être résumées comme suit.

L’électricité est une énergie importante pour le futur. C’est pourquoi une révision de la LEne ne fait sens que si elle est effectuée en même temps que la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, également en cours.

L’énergie électrique peut et doit être produite sur le territoire national. Les importations de l’étranger seront de plus en plus difficiles. Parce que la disponibilité constante d’une quantité suffisante d’électricité est essentielle, la LEne doit promouvoir à parts égales la production et le stockage.

L’électricité ne doit pas seulement être produite et stockée – il est également possible de l’économiser. Cependant, l’objectif principal de la LEne semble être de couvrir la consommation actuelle à l’avenir simplement avec des énergies renouvelables domestiques au lieu de l’énergie nucléaire. Outre la production et le stockage de l’énergie, une loi sur l’’énergie doit également mettre l’accent sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité.

Le but ancré dans la loi sur l’énergie, qui n’est pas concerné par la révision, appelle, entre autres, à «garantir une fourniture et une distribution de l’énergie économiques et respectueuses de l’environnement». La révision de la LEne ne tient pas suffisamment compte de ces exigences, car l’ancien système de redevance à l’injection sera conservé et un nouveau système de rétribution à l’investissement doit être introduit en plus. Ce double système de soutien n’est pas économique et favorise les technologies nuisibles à l’environnement, comme l’énergie éolienne.

Il n’est pas acceptable de maintenir jusqu’en 2043 un système de subventions avec le tarif de rachat existant, qui devrait aboutir au paiement de CHF 18 milliards pour 4,3 TWh/an d’énergie éolienne, alors que le même montant pourrait financer 6,5 TWh/an d’énergie photovoltaïque. Il est donc impératif que la rétribution à l’injection soit entièrement transférée dans le système de la rétribution à l’investissement, y compris pour les installations éoliennes qui auraient été rétribuées sous l’ancien droit.

Non seulement les buts de la loi sur l’énergie, mais aussi la Constitution fédérale elle-même exigent une politique énergétique respectueuse de l’environnement (art. 89 Cst.). La compatibilité environnementale ne se limite pas à éviter les déchets nucléaires et à réduire les émissions de CO2. Elle comprend également la protection du paysage et de la biodiversité. Paysage Libre Suisse insiste donc pour que la LEne n’encourage que les installations énergétiques qui respectent pleinement les dispositions de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

Prise de position PLCH (en allemand): lien

La nouvelle Conception «Paysage suisse» met les éoliennes au placard

Le Conseil fédéral vient d’approuver la nouvelle Conception « Paysage suisse ». Ce document présente l’approche de la Confédération pour protéger le paysage suisse et éviter les conflits d’objectifs. Il est remarquable que le sujet de l’énergie éolienne ne soit même pas mentionné dans cet instrument de planification du territoire. La fédération Paysage Libre Suisse salue cette approche, car l’avenir réside dans un approvisionnement en énergie assuré par des installations qui ne portent pas d’avantage atteinte à notre paysage et ne conduisent pas à l’étalement des zones bâties.

Crêt-Meuron (c) Christophe Schindler

De nombreux acteurs tels que des associations, des partis politiques, des cantons et des organisations ont exprimé leur point de vue dans le cadre de la procédure de consultation relative à la Conception « Paysage suisse » (CPS). Comme il fallait s’y attendre, le document, qui est contraignant, a suscité à la fois des résistances et des soutiens. Si certaines prises de position s’avèrent extrêmes sur plusieurs points, d’autres objectifs ont été bien soutenus. Le lobby qui œuvre à un démantèlement de la protection du paysage était aussi bien représenté dans les prises de position que celui qui s’engage en faveur de sa protection. Le Conseil fédéral a adopté le projet pratiquement inchangé.

Étonnamment, le Conseil fédéral a refusé de se prononcer sur le conflit entre le paysage et l’énergie éolienne. Les associations environnementales et le lobby éolien avaient tous deux exigé que des objectifs clairs soient fixés pour les quelque 800 grandes éoliennes prévues en Suisse. À titre de comparaison, une section de la CPS est exclusivement consacrée à l’énergie solaire et stipule que celle-ci doit en principe être mise en œuvre sur les infrastructures existantes.

En ce qui concerne l’énergie éolienne, un bref renvoi indique que celle-ci doit être traitée dans un concept séparé conformément à l’article 13 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (LAT). Les objectifs suivants guident ainsi la politique du paysage:

– Paysages d’importance nationale : La surface et la qualité des paysages d’importance nationale sont au minimum conservées et garanties au niveau de l’aménagement du territoire. Les paysages sont développés au moyen de mesures de valorisation. Les atteintes existantes sont réduites ou éliminées lorsque l’occasion se présente (Objectif 5.B).

– Soutien des objets régionaux et locaux : Les paysages, les milieux naturels, les installations et les bâtiments protégés ou dignes de protection aux niveaux régional et local sont conservés ou développés dans une optique qualitative grâce au soutien de la Confédération (Objectif 5.C).

Paysage Libre Suisse se félicite de ces objectifs clairs. Les grandes éoliennes, dont la hauteur totale peut atteindre 230 mètres, n’ont pas leur place dans nos paysages sensibles et mondialement connus. L’énergie éolienne – tout comme l’énergie solaire – doit être produite à l’aide de micro-installations érigées sur des infrastructures existantes ou dans des zones bâties, et dont l’électricité est stockée et consommée localement. C’est la seule façon dont l’énergie éolienne peut contribuer à l’approvisionnement en électricité de manière durable et respectueuse du paysage.

Conception “Paysage suisse”: lien

Parcs éoliens – menaces sur les sites UNESCO

La pérennité de la reconnaissance des sites inscrits au patrimoine mondial de l’UNESCO de La Chaux-de-Fonds – Le Locle et de l’île de Reichenau sur le Rhin est directement menacée par des projets de parcs éoliens planifiés à proximité immédiate sur les crêtes des environs de la Vue-des-Alpes et sur les collines de Thurgovie. En Valais, l’Hospice du Grand Saint-Bernard, présent depuis 2016 sur la liste indicative à la candidature établie par la Confédération ne répond plus aux critères de protection en raison d’un projet de parc éolien aux abords du col.

La Fondation suisse pour la protection et l’aménagement du paysage et Paysage Libre Suisse lancent l’alerte sur le risque que représente la construction de centrales éoliennes pour la mise en valeur du patrimoine. La menace est réelle car les mises à l’enquête sont imminentes pour les projets neuchâtelois et thurgovien. Au Grand Saint-Bernard, le Conseil d’Etat valaisan a carrément abandonné l’inscription à l’UNESCO de l’Hospice en levant les recours des ONG à l’édification du parc éolien de la combe de Barasson.

L’inquiétude des autorités de l’Etat du Bade-Würtemberg dans lequel se trouve l’île monastique de Reichenau est telle que son ministre de l’économie s’est directement adressé à Berne. Idem pour les autorités chaux-de-fonnières et locloises qui au travers de la commission d’experts du site UNESCO ont sollicité l’Office fédéral de la culture. Cette demande intervient dans un contexte assez particulier puisque les deux villes vont célébrer dès la fin juin et durant une année le 10ème anniversaire de l’inscription de l’urbanisme horloger à l’UNESCO.

Site UNESCO Urbanisme horloger La Chaux-de-Fonds – Le Locle

Pour les villes de La Chaux-de-Fonds et du Locle, les enjeux sont décisifs : trois parcs éoliens sont prévus à proximité : Crêt Meuron (Tête de Ran), Montperreux (La Vue-des-Alpes) et La Joux-du-Plâne (Quatre Bornes), soit au total 27 machines selon la planification cantonale.

La demande de permis de construire pour Crêt-Meuron et la mise à l’enquête du projet des Quatre Bornes pourraient intervenir durant la deuxième moitié de 2019 déjà. Seul le projet de Montperreux semble être « en retard », mais il avance lui aussi. L’impact paysager est substantiel et pose problème eu égard au classement UNESCO des deux villes, car certaines machines sont situées à moins de 4 km des zones centrales du site.

A droite sur l’image : projets de centrales éoliennes de Crêt-Meuron, Montperreux, et La Joux-du-Plâne.
A gauche : en rouge : bien du patrimoine mondial. En bleu : zone tampon

Projet éolien Distance bien du patrimoine mondial Distance zone tampon
Crêt-Meuron ~ 3.6 km ~ 1.6 km
Montperreux ~ 3.6 km ~ 1.5 km
La Joux-du-Plâne ~ 8 km ~ 5 km

 

Mont Saint-Michel – une réaction exemplaire

En France, qui compte 44 sites inscrits au patrimoine mondial de l’Unesco, dont 39 biens culturels, le Ministère de la Transition écologique a instauré des zones d’exclusion de l’éolien autour de ces sites. Cette politique est issue de la problématique soulevée en 2011 autour du site classé du Mont-Saint-Michel où finalement les projets de parcs éoliens situés jusqu’à 25 km de distance ont été abandonnés suite à un rapport négatif d’une mission d’expertise de l’UNESCO.

En Allemagne également et malgré la transition énergétique menée à marche forcée, divers projets de parcs éoliens ont été abandonnés car trop proches de sites culturels et paysagers emblématiques, raison pour laquelle ils ont été classés au patrimoine mondial de l’UNESCO.

La Suisse ne peut se permettre de faire l’économie d’une réflexion identique. Les organisations environnementales appellent à une prise en compte sérieuse des risques que représentent les projets de centrales éoliennes sur la pérennité des sites classés.

Autant en emporte le vent

L’atlas des vents 2016 a disparu du site de l’Office fédéral de l’énergie OFEN. Début février, l’OFEN a publié l’Atlas des vents 2019, affirmant que «Par rapport à l’édition 2016, l’Atlas des vents 2019 affiche des vitesses du vent légèrement inférieures dans la plupart des régions». Un document de SuisseEnergie sur le même sujet révèle cependant le caractère explosif du nouvel atlas des vents. Les valeurs du vent de l’édition précédente étaient délibérément élevées pour remporter le vote sur la nouvelle loi sur l’énergie le 21 mai 2017.

(c) Michael Gaida Pixabay

Le communiqué de presse de l’OFEN du 7 février 2019 donne l’impression que les différences sont mineures et uniformément réparties dans tout le pays. Cependant, si l’on consulte le rapport publié sur mandat de l’OFEN le 28 novembre 2018 par SuisseEnergie sur la mise à jour de l’Atlas des vents de 2016 (« Analyse du potentiel de vent pour l’Atlas des vents – valeurs moyennes annuelles »), une image différente se dégage.

Dans la plupart des régions, la vitesse du vent est inférieure de 0,5 m/s à celle de l’Atlas des vents 2016. Dans les cantons de Thurgovie et de Vaud, où les projets éoliens sont nombreux, les vitesses du vent sont cependant « nettement inférieures » (citation). Il en va de même dans le sud du canton de St-Gall, dans le nord des Grisons, dans l’ouest du Valais et dans des parties du canton de Neuchâtel (p. 24).

«On savait que les valeurs de l’Atlas des vents 2016 étaient trop élevées dans ces régions. (…). Les vitesses excessives du vent de l’atlas 2016 ont été corrigées à la baisse dans la mise à jour. Pour des raisons de confidentialité, aucune carte des différences n’est affichée», peut-on lire dans le rapport de SuisseEnergie, réalisé sur mandat de l’OFEN.

La protection des données est désormais invoquée pour justifier la disparition de l’Atlas des vents 2016. Il s’agit ni plus ni moins de cacher à la population que les valeurs de l’atlas 2016 étaient délibérément élevées pour donner une image trompeuse du potentiel de l’énergie éolienne en Suisse.

Des différences de 0,5 m/s ou plus peuvent sembler minimes. Elles sont cependant déterminantes pour évaluer le potentiel de l’énergie éolienne et son rendement : la production d’électricité d’une éolienne diminue au cube de la baisse de vitesse du vent. Si un projet éolien était prévu initialement avec des valeurs moyennes annuelles de vent de 5,5 à 6,0 m/s et une production électrique de 166 à 216 GWh, le même projet avec 5,0 à 5,5 m/s ne produirait que 125 à 166 GWh. La production serait ainsi réduite de 25%. Certains projets voient même leur prévision de production chuter de 50%.

Le nouvel Atlas des vents 2019 contient encore de très grandes incertitudes. Dans le Jura et les contreforts des Alpes, la variation est de +/- 0,5 m/s, sur le Plateau central de 0,7 m/s, et même de 1,3 m/s dans la région alpine.

Lorsque des divergences présentées par l’OFEN comme étant mineures entraînent de telles conséquences, plusieurs questions se posent :

– Comment expliquer les différences des valeurs officielles du vent entre 2004 et 2019 ?
– Pourquoi l’Atlas des vents 2016 a-t-il disparu du site internet de l’OFEN, empêchant toute comparaison avec l’Atlas des vents 2019?
– Pourquoi a-t-on « convenu de garder secrets les emplacements des statistiques de vent utilisées » (citation, p. 14) ?
– Pourquoi la population suisse ne peut-elle pas savoir où se situent les différences marquantes ?

Toute personne, en tant que contribuable, consommatrice d’électricité ou même riveraine d’un projet de parc éolien, est affectée par les conséquences des différentes mesures du vent et a le droit à un accès à l’information en vertu du principe de transparence.

Rapport SuisseEnergie (en allemand): lien
Communiqué de presse de l’OFEN: lien

La révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité rate sa cible

La révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEl) a pour objectif d’adapter l’organisation du marché de l’électricité de sorte à assurer la sécurité de l’approvisionnement, d’accroître l’efficacité économique et de promouvoir l’intégration des énergies renouvelables au marché. Elle manque clairement ses objectifs et soumet notre pays et son économie à une menace croissante de « blackout » électrique.

(c) Julita Pixabay

La législation en matière de politique énergétique est en chantier permanent depuis plus d’une décennie. Dès qu’une modification de loi est adoptée, la suivante se met en marche. L’approvisionnement énergétique, qui repose sur des investissements à forte intensité de capital et sur une longue durée, ne peut pas se mouvoir dans un cadre juridique aussi instable. Principal défi de la politique énergétique actuelle, la sécurité de l’approvisionnement est ainsi gravement mise en danger.

La révision de la LApEl n’apporte aucune solution au problème. Ses hypothèses de départ sont hautement discutables. Les estimations d’expansion de la production d’énergie renouvelable sont clairement exagérées. En outre, la disposition des pays voisins à fournir du courant ainsi que la conclusion d’un accord sur l’électricité avec l’UE sont tout sauf certaines.

L’augmentation de la population et de la consommation électrique liée à la stratégie énergétique 2050 (mobilité électrique, etc.), sont en revanche certaines et nécessitent à la fois de grosses capacité de production et des infrastructures de production en mesure de produire de manière flexible et de réagir rapidement aux besoins du marché. Or, la révision de la loi n’apporte aucune solution à l’instabilité du réseau générée par les énergies intermittentes que sont le photovoltaïque et l’énergie éolienne. La capacité des centrales d’accumulation suisses ne suffit que pour quelques heures ou jours. Quant à la biomasse et à la géothermie, de gros doutes s’installent quant à leur capacité à garantir l’approvisionnement de base en ruban.

L’espoir que la stratégie énergétique garantisse la sécurité de l’approvisionnement au moyen de l’énergie éolienne devient de plus en plus irréaliste. Les éoliennes ne peuvent produire ni de manière prévisible ni de manière flexible. Elles ne contribuent pas à la sécurité d’approvisionnement à court ou à long terme. Ce problème n’est pas résolu par le projet de révision de la LApEl.

Un signal clair en faveur de la protection de la nature et du paysage

Les résultats de la consultation relative à la révision de la loi sur la protection de la nature et du paysage (LPN) sont désormais connus. Le verdict est clair : plus de la moitié des participants (55%) rejettent l’affaiblissement de la protection du patrimoine naturel.

 

(c) Pixabay

Pour rappel, la Commission de l’environnement, de l’aménagement du territoire et de l’énergie du Conseil des Etats a mis en consultation un avant-projet de révision de la LPN visant à affaiblir de manière substantielle la protection de la nature et du paysage. Les résultats sont tombés : plus de la moitié des prises de position s’opposent aux modifications proposées.

La position des cantons est surprenante : seule la moitié d’entre eux soutiennent la révision, alors que le but vise précisément à leur accorder une plus grande marge de manœuvre pour la construction d’infrastructures dans des lieux protégés. Ce résultat montre l’attachement des cantons à la protection de leur paysage, notamment dans le contexte actuel d’urbanisation effrénée.

Paysage Libre Suisse, qui a pris part activement à la consultation, prend acte avec satisfaction des résultats et salue la sagesse des cantons. La Fédération estime que le projet est politiquement mort et demande son abandon immédiat.

Vers les résultats de la consultation: ici

Atterrissage brutal au Nufenen

La Confédération et le lobby éolien l’avaient inauguré en grande pompe en pleine campagne de la stratégie énergétique : le parc éolien du lac de Gries à proximité du col du Nufenen en Valais est un véritable désastre. Une étude très sérieuse de J-Bernard Jeanneret prouve que ce projet va nécessairement perdre beaucoup d’argent. Le kilowattheure devrait être vendu à 48 centimes pour couvrir les coûts de production, soit dix fois la valeur actuelle de marché.

Pour ce physicien Dr. Sc. qui a travaillé au CERN, la débâcle était prévisible. J-B. Jeanneret se demande comment le département de Doris Leuthard et en particulier l’Office fédéral de l’énergie OFEN ont pu s’illusionner au point de manifester un enthousiasme et un soutien sans faille pendant plus de cinq ans.

Le promoteur Swisswinds avait déposé sa demande de construire en 2014 en revendiquant une productivité de 13 à 14 GWh/an. Résultat : les chiffres récemment publiés montrent que moins de 8 GWh ont été produits en 2017. Avec un facteur de charge de 9.5%, ce parc éolien est pour ainsi dire le pire de Suisse.

Les conclusions à en tirer sont nombreuses, allant de la faiblesse des ressources en vent en Suisse au marketing politique trompeur du lobby éolien. Mais surtout, cessons de croire les promoteurs qui avancent des chiffres exagérés pour faire passer leurs projets, chiffres que la réalité finit par contredire une fois le projet construit, donc trop tard.

Etude: lien

Coup de force juridique du Conseil fédéral autour de l’intérêt national

Le Conseil fédéral a édicté les très attendues ordonnances qui concrétisent la loi fédérale sur l’énergie votée le 21 mai 2017. Désormais, un « parc éolien » de seulement 4 machines sera considéré comme étant d’« intérêt national ». Loin du bon sens, cette interprétation juridique de la loi est une trahison grave de son esprit et de la volonté populaire.

L’ordonnance sur l’énergie édictée ce jour par le Conseil fédéral fixe à 20 GWh la production annuelle d’un parc éolien pour qu’il puisse être érigé au rang d’intérêt national. Une poignée de 4 éoliennes pourra donc être imposée au nom de l’intérêt national. Ce chiffre représente à peine 1.2 pour mille de la consommation annuelle d’électricité. Mettre en péril les 162 objets classés dans l’inventaire fédéral des paysages (IFP) pour une production aussi ridicule n’a rien à voir avec l’intérêt national. Continuer la lecture

Révision de la LAT : un développement territorial sans cohérence

Paysage Libre Suisse salue le principe de la deuxième révision de la loi sur l’aménagement du territoire (LAT). La législation actuelle, suite à de nombreuses révisions, est devenue extrêmement complexe et n’est plus comprise que par une minorité de personnes et même de juristes. Même si on peut saluer l’objectif de la révision, la politique de l’aménagement du territoire est contradictoire et la Confédération n’a aucune vision d’ensemble hors de la zone à bâtir.

L’introduction de marges de manœuvre, limitées, pour les cantons, dans le cadre du processus de planification et de compensation, est louable. Ce système permet de tenir compte de la diversité des territoires suisses et constitue une opportunité de simplifier les règles.

Paysage Libre Suisse est en revanche stupéfait par le manque de vision d’ensemble de la Confédération de ce qui se passe hors de la zone à bâtir. D’un côté, les autorités veulent tout réglementer, presque jusqu’au dernier mètre carré, de façon à limiter les constructions et les transformations hors de la zone à bâtir, pour limiter le mitage du territoire et protéger le paysage. D’un autre côté, le Département de Doris Leuthard pousse non seulement au mitage du territoire mais de façon plus générale à l’industrialisation du paysage, et donc à sa destruction, en exigeant la construction de très nombreuses éoliennes dans notre pays, tout cela pour une production énergétique faible et aléatoire. A cela s’ajoute le besoin accru de lignes électriques, longues de plusieurs kilomètres, qui sont en contradiction avec la LAT telle qu’elle a été acceptée par le peuple en 2014.

La récente « conception énergie éolienne » que la Confédération a publiée pour ainsi dire en même temps que la révision de la LAT préconise l’installation d’éoliennes permettant une production annuelle de 4.3 TWh. Cet objectif nécessite la construction de près de 1’000 éoliennes hors de la zone à bâtir, ce qui constituerait un véritable désastre pour le paysage, pour la zone agricole et les zones protégées. La politique d’aménagement du territoire au niveau suisse est dépourvue de toute cohérence et semble procéder d’un dangereux aveuglement face aux véritables problèmes de mitage du territoire, et d’une pondération incohérente des intérêts en présence.

Le Tribunal fédéral donne raison à Paysage Libre Suisse contre Swissgrid SA

Le Tribunal fédéral a donné raison à Paysage Libre Suisse dans la procédure concernant l’accès aux informations relatives au subventionnement des projets éoliens. La Cour suprême a estimé que la liste des bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant devait être rendue publique. Cette décision constitue une étape importante pour la protection du paysage : les associations pourront accéder à des informations précises sur les différents projets en cours d’élaboration.

En août 2012, Paysage Libre Suisse s’était adressée à Swissgrid SA pour lui demander, en vertu de la loi fédérale sur la transparence (LTrans), copie des listes de bénéficiaires de la rétribution à prix coûtant (RPC) ainsi que de la liste d’attente. Swissgrid SA lui a répondu qu’elle n’appartenait pas à l’administration fédérale et ne disposait d’aucun pouvoir décisionnel, de sorte que la LTrans ne s’appliquait pas.

Dans son arrêt du 21 juin 2017, rendu public aujourd’hui, le Tribunal fédéral considère que les décisions portant sur l’octroi de la RPC constituent bel et bien une décision soumise à la LTrans. L’accès à ces données doit dès lors être rendu public. Le recours étant admis, la cause est renvoyée au Tribunal administratif fédéral pour nouvelle décision.

L’accès à ces informations permettra aux associations actives dans la préservation du paysage en Suisse de connaître quels projets éoliens ont été acceptés sous l’angle de leur subventionnement par la RPC. À l’heure actuelle, 500 machines font déjà l’objet d’une décision positive et sont en attente de construction. 360 autres figurent sur la liste d’attente. Ces quelque 900 machines pourraient être construites dans les prochaines années aux frais du contribuable suisse, qui devra alors débourser plusieurs centaines de millions de francs chaque année. S’y ajouteront encore environ 100 machines pour atteindre la production de 4.3 TWh/a voulue par la Confédération. Avec une subvention de 21.5 centimes le kWh éolien la promesse que les coûts annuels par ménage se monteront à 40 CHF maximum est impossible à tenir.

Paysage Libre Suisse attend que l’accès à ces informations, que le lobby éolien s’évertue à vouloir cacher en toute illégalité depuis des années, soit effectif le plus rapidement possible, afin de permettre aux associations actives dans la préservation du patrimoine paysager d’effectuer leur travail dans les meilleures conditions.

Vers l’arrêt du TF: lien