Loi sur l’énergie : une révision avant tout cosmétique

Le futur approvisionnement énergétique de notre pays passera essentiellement par l’électricité. Le défi est triple : veiller à ce que la consommation annuelle totale soit couverte par la production, garantir une disponibilité suffisante d’électricité, le tout exclusivement au moyen d’énergies renouvelables domestiques.

(c) Analogicus

La loi fédérale sur l’énergie (LEne), entièrement révisée en 2017, n’a pas relevé ce défi. La révision partielle mise en consultation permet au mieux des améliorations cosmétiques. La LEne continue à se concentrer sur la garantie d’une production annuelle. Le problème de la sécurité d’approvisionnement est et restera sans solution tant qu’il n’y aura pas de capacités de stockage pour l’énergie solaire et éolienne, qui sont toutes deux produites de manière intermittente. Si la LEne était un bâtiment, la révision partielle constituerait un simple coup de pinceau. Pour que la LEne puisse atteindre les objectifs formulés dans ses buts, des améliorations substantielles sont nécessaires. Paysage Libre Suisse a soumis plusieurs propositions à cette fin, qui peuvent être résumées comme suit.

L’électricité est une énergie importante pour le futur. C’est pourquoi une révision de la LEne ne fait sens que si elle est effectuée en même temps que la révision de la loi sur l’approvisionnement en électricité, également en cours.

L’énergie électrique peut et doit être produite sur le territoire national. Les importations de l’étranger seront de plus en plus difficiles. Parce que la disponibilité constante d’une quantité suffisante d’électricité est essentielle, la LEne doit promouvoir à parts égales la production et le stockage.

L’électricité ne doit pas seulement être produite et stockée – il est également possible de l’économiser. Cependant, l’objectif principal de la LEne semble être de couvrir la consommation actuelle à l’avenir simplement avec des énergies renouvelables domestiques au lieu de l’énergie nucléaire. Outre la production et le stockage de l’énergie, une loi sur l’’énergie doit également mettre l’accent sur les mesures visant à réduire la consommation d’électricité.

Le but ancré dans la loi sur l’énergie, qui n’est pas concerné par la révision, appelle, entre autres, à «garantir une fourniture et une distribution de l’énergie économiques et respectueuses de l’environnement». La révision de la LEne ne tient pas suffisamment compte de ces exigences, car l’ancien système de redevance à l’injection sera conservé et un nouveau système de rétribution à l’investissement doit être introduit en plus. Ce double système de soutien n’est pas économique et favorise les technologies nuisibles à l’environnement, comme l’énergie éolienne.

Il n’est pas acceptable de maintenir jusqu’en 2043 un système de subventions avec le tarif de rachat existant, qui devrait aboutir au paiement de CHF 18 milliards pour 4,3 TWh/an d’énergie éolienne, alors que le même montant pourrait financer 6,5 TWh/an d’énergie photovoltaïque. Il est donc impératif que la rétribution à l’injection soit entièrement transférée dans le système de la rétribution à l’investissement, y compris pour les installations éoliennes qui auraient été rétribuées sous l’ancien droit.

Non seulement les buts de la loi sur l’énergie, mais aussi la Constitution fédérale elle-même exigent une politique énergétique respectueuse de l’environnement (art. 89 Cst.). La compatibilité environnementale ne se limite pas à éviter les déchets nucléaires et à réduire les émissions de CO2. Elle comprend également la protection du paysage et de la biodiversité. Paysage Libre Suisse insiste donc pour que la LEne n’encourage que les installations énergétiques qui respectent pleinement les dispositions de la loi sur la protection des eaux et de la loi sur la protection de la nature et du paysage.

Prise de position PLCH (en allemand): lien

Autant en emporte le vent

L’atlas des vents 2016 a disparu du site de l’Office fédéral de l’énergie OFEN. Début février, l’OFEN a publié l’Atlas des vents 2019, affirmant que «Par rapport à l’édition 2016, l’Atlas des vents 2019 affiche des vitesses du vent légèrement inférieures dans la plupart des régions». Un document de SuisseEnergie sur le même sujet révèle cependant le caractère explosif du nouvel atlas des vents. Les valeurs du vent de l’édition précédente étaient délibérément élevées pour remporter le vote sur la nouvelle loi sur l’énergie le 21 mai 2017.

(c) Michael Gaida Pixabay

Le communiqué de presse de l’OFEN du 7 février 2019 donne l’impression que les différences sont mineures et uniformément réparties dans tout le pays. Cependant, si l’on consulte le rapport publié sur mandat de l’OFEN le 28 novembre 2018 par SuisseEnergie sur la mise à jour de l’Atlas des vents de 2016 (« Analyse du potentiel de vent pour l’Atlas des vents – valeurs moyennes annuelles »), une image différente se dégage.

Dans la plupart des régions, la vitesse du vent est inférieure de 0,5 m/s à celle de l’Atlas des vents 2016. Dans les cantons de Thurgovie et de Vaud, où les projets éoliens sont nombreux, les vitesses du vent sont cependant « nettement inférieures » (citation). Il en va de même dans le sud du canton de St-Gall, dans le nord des Grisons, dans l’ouest du Valais et dans des parties du canton de Neuchâtel (p. 24).

«On savait que les valeurs de l’Atlas des vents 2016 étaient trop élevées dans ces régions. (…). Les vitesses excessives du vent de l’atlas 2016 ont été corrigées à la baisse dans la mise à jour. Pour des raisons de confidentialité, aucune carte des différences n’est affichée», peut-on lire dans le rapport de SuisseEnergie, réalisé sur mandat de l’OFEN.

La protection des données est désormais invoquée pour justifier la disparition de l’Atlas des vents 2016. Il s’agit ni plus ni moins de cacher à la population que les valeurs de l’atlas 2016 étaient délibérément élevées pour donner une image trompeuse du potentiel de l’énergie éolienne en Suisse.

Des différences de 0,5 m/s ou plus peuvent sembler minimes. Elles sont cependant déterminantes pour évaluer le potentiel de l’énergie éolienne et son rendement : la production d’électricité d’une éolienne diminue au cube de la baisse de vitesse du vent. Si un projet éolien était prévu initialement avec des valeurs moyennes annuelles de vent de 5,5 à 6,0 m/s et une production électrique de 166 à 216 GWh, le même projet avec 5,0 à 5,5 m/s ne produirait que 125 à 166 GWh. La production serait ainsi réduite de 25%. Certains projets voient même leur prévision de production chuter de 50%.

Le nouvel Atlas des vents 2019 contient encore de très grandes incertitudes. Dans le Jura et les contreforts des Alpes, la variation est de +/- 0,5 m/s, sur le Plateau central de 0,7 m/s, et même de 1,3 m/s dans la région alpine.

Lorsque des divergences présentées par l’OFEN comme étant mineures entraînent de telles conséquences, plusieurs questions se posent :

– Comment expliquer les différences des valeurs officielles du vent entre 2004 et 2019 ?
– Pourquoi l’Atlas des vents 2016 a-t-il disparu du site internet de l’OFEN, empêchant toute comparaison avec l’Atlas des vents 2019?
– Pourquoi a-t-on « convenu de garder secrets les emplacements des statistiques de vent utilisées » (citation, p. 14) ?
– Pourquoi la population suisse ne peut-elle pas savoir où se situent les différences marquantes ?

Toute personne, en tant que contribuable, consommatrice d’électricité ou même riveraine d’un projet de parc éolien, est affectée par les conséquences des différentes mesures du vent et a le droit à un accès à l’information en vertu du principe de transparence.

Rapport SuisseEnergie (en allemand): lien
Communiqué de presse de l’OFEN: lien

Coup de force juridique du Conseil fédéral autour de l’intérêt national

Le Conseil fédéral a édicté les très attendues ordonnances qui concrétisent la loi fédérale sur l’énergie votée le 21 mai 2017. Désormais, un « parc éolien » de seulement 4 machines sera considéré comme étant d’« intérêt national ». Loin du bon sens, cette interprétation juridique de la loi est une trahison grave de son esprit et de la volonté populaire.

L’ordonnance sur l’énergie édictée ce jour par le Conseil fédéral fixe à 20 GWh la production annuelle d’un parc éolien pour qu’il puisse être érigé au rang d’intérêt national. Une poignée de 4 éoliennes pourra donc être imposée au nom de l’intérêt national. Ce chiffre représente à peine 1.2 pour mille de la consommation annuelle d’électricité. Mettre en péril les 162 objets classés dans l’inventaire fédéral des paysages (IFP) pour une production aussi ridicule n’a rien à voir avec l’intérêt national. Continuer la lecture

Loi sur l’énergie : un dimanche noir pour le paysage en Suisse

Paysage Libre Suisse prend acte de l’acceptation de la loi sur l’énergie. Les Suissesses et les Suisses ont fait confiance aux promesses selon lesquelles la nouvelle loi ne se traduirait pas par la construction d’un nombre massif de parcs éoliens. Cependant, vu les nouvelles dispositions légales et les moyens financiers supplémentaires, tout laisse à penser que le 21 mai 2017 entrera dans l’histoire comme un jour noir pour le paysage suisse.

Avec les articles 12 et 13 de la nouvelle loi, la construction d’installations éoliennes industrielles est désormais élevée au rang d’intérêt national. Une menace sérieuse plane sur de nombreux espaces naturels, notamment les parcs régionaux et des objets figurant à l’inventaire fédéral des paysages (IFP). Même si l’interprétation que feront les tribunaux de ces nouvelles dispositions demeure inconnue au stade actuel, tout porte à croire que la brèche est désormais ouverte pour un démantèlement de la protection de la nature. En inscrivant les articles 12 et 13 dans la loi, le parlement a précisément voulu une construction plus massive et plus rapide d’installations éoliennes.

Durant la campagne, les organisations environnementales n’ont eu cesse de répéter que peu d’éoliennes seront construites en Suisse. La Fédération Paysage Libre Suisse attend désormais que cette promesse soit assortie d’actes concrets en faveur de la protection du paysage. Il est attendu des organisations environnementales qu’elles ne lésinent pas sur l’utilisation de leur droit de recours et qu’elles s’engagent de toutes leurs forces pour protéger le patrimoine paysager suisse. Paysage Libre Suisse leur garantit son plein soutien à l’avenir également.

Outre le paysage, ce sont aussi la biodiversité et la santé humaine des riverains qui feront les frais de la nouvelle loi. La faune ailée, déjà soumise à rude épreuve, sera gravement touchée par les effets cumulés de plusieurs centaines d’installations éoliennes, surtout dans l’Arc jurassien. Quant aux riverains de parcs éoliens, ils subiront les conséquences des nuisances sonores et des sons de basse fréquence, inaudibles, dont les effets sanitaires devront encore être soigneusement étudiés.

Paysage Libre Suisse poursuit son combat pour que la transition énergétique ne se fasse pas au détriment de la nature. La fédération intensifiera son travail d’information afin de faire prendre conscience aux décideurs et à la population que l’éolien n’est pas une solution viable dans un pays comme la Suisse, marquée par des vents faibles et une pression croissante sur les espaces naturels en raison de l’urbanisation.

Loi sur l’énergie: le peuple se prononcera le 21 mai

Paysage Libre Suisse a déposé les signatures récoltées dans le cadre du référendum lancé par le comité interpartis contre la loi sur l’énergie. 68’000 signatures valides ont été recueillies contre ce texte qui élèverait la destruction du paysage au rang d’intérêt national. Outre ses effets dévastateurs sur l’environnement, ce texte mal ficelé menacerait gravement la sécurité de l’approvisionnement et contribuerait au réchauffement climatique. La campagne qui débutera montrera qu’on peut soutenir les énergies renouvelables et voter contre une loi aux effets funestes. La votation aura lieu le 21 mai 2017.