Après l’adoption du projet d’accélération des procédures de projets éoliens par le Conseil national, une série d’allègements pour la construction d’éoliennes est au programme de la session de la semaine prochaine. Il est prévu de renoncer totalement à toute mesure de protection contre les nuisances et les éoliennes seraient désormais autorisées dans les forêts ainsi que dans les biotopes les plus précieux. De nouvelles subventions sont prévues et les communes seraient entravées dans leurs compétences pour fixer des distances minimales entre les habitations et les éoliennes. Les pires scénarios pour les riverains et pour la biodiversité risquent de se réaliser.
C’est la tactique du salami: cette semaine, le Conseil national acceptait l’offensive destinée à accélérer les parcs éoliens les plus avancés; la semaine prochaine, il débattra de la modification des lois sur l’énergie, sur l’approvisionnement en électricité et sur l’aménagement du territoire pour les autres parcs éoliens. Les propositions de la CEATE-N à l’intention du Conseil national constituent une attaque frontale contre la protection de la nature et du paysage ainsi qu’un démantèlement des droits démocratiques des riverains. Ce qui sera débattu la semaine prochaine au National dépasse l’entendement.
Tout d’abord, le Conseil fédéral aurait le droit de fixer des objectifs intermédiaires tous les cinq ans pour l’énergie éolienne. Si les objectifs ne sont pas atteints, le Conseil fédéral devrait prendre des mesures. Désormais, la construction d’éoliennes pourrait être autorisée « sans prendre de mesures de protection, de reconstitution, de remplacement ou de compensation », même dans les biotopes protégés au niveau national et les paysages d’importance nationale. « Cela revient de facto à vider la loi sur la protection de l’environnement et la loi sur la protection de la nature et du paysage de leur substance », explique Elias Vogt, président de Paysage Libre Suisse.
Tous les parcs éoliens seraient concernés par cette réglementation jusqu’à ce que les objectifs fixés par le Conseil fédéral soient atteints. Si un parc éolien ne dépasse pas le seuil de 20 GWh, le Conseil fédéral pourrait tout de même lui reconnaître un intérêt national. Chaque éolienne deviendrait ainsi d’importance nationale. La loi sur l’approvisionnement en électricité serait modifiée de sorte que l’intérêt à la réalisation de parcs éoliens d’intérêt national (donc tous les parcs éoliens) prime sur tous les autres intérêts. Cela signifie ni plus ni moins que tout parc éolien prévu serait de toute façon construit. Plus aucun intérêt ne pourrait se mettre en travers d’une construction.
Pour financer tout cela, une « prime de marché flottante » viendrait s’ajouter à la rétribution à l’investissement de 60% déjà existante. La clause « sunset » de la loi sur l’énergie de 2017 est ainsi supprimée et la promesse de la Stratégie énergétique 2050 est rompue. Deux conseillers nationaux PVL veulent en outre restreindre les droits démocratiques des riverains. Conformément à une jurisprudence récente du Tribunal fédéral, les communes ont la possibilité de fixer des distances minimales entre les habitations et les éoliennes prévues. La proposition des Verts libéraux veut plafonner ces distances à 400 m au maximum. Une fois de plus, les communes et la population locale perdent leurs droits.
Enfin, les éoliennes en forêt doivent être expressément autorisées. « Une ligne rouge est ainsi franchie. En Suisse, la forêt est le principal refuge de la biodiversité », déclare Elias Vogt. Paysage Libre Suisse attend une réaction unie des organisations environnementales. La population n’acceptera pas la coupe à blanc de la protection de l’environnement et de la santé, ni la réduction des droits communaux.