Paysage Libre Suisse s’oppose à la révision de la loi sur l’énergie proposée par Simonetta Sommargua. Avec ce projet, le Conseil fédéral veut faciliter le développement de la production d’électricité renouvelable en accélérant les procédures de planification et d’autorisation pour les installations hydrauliques et éoliennes les plus importantes. Dans les faits, le projet viole la Constitution fédérale et constitue une attaque frontale contre la démocratie de notre pays.
Paysage Libre Suisse et les plus de 40 associations qui y sont affiliées approuvent le principe d’une simplification des procédures des installations éoliennes, qui sollicitent d’importantes ressources sans pour autant améliorer la qualité des projets. La proposition du Conseil fédéral de retirer des pouvoirs aux communes et de confier les projets prioritaires désignés par la Confédération aux autorités cantonales viole cependant la Constitution de notre pays. Il n’est pas prévu dans le texte fondateur de que la Confédération intervienne dans la répartition des compétences entre les cantons et les communes dans le domaine de l’énergie et de l’aménagement du territoire.
Vouloir empêcher tout vote communal pour les projets éoliens « les plus importants » (plus de 40 GWh/an) désignés par la Confédération constitue une attaque frontale inacceptable de la démocratie suisse et de ses institutions. Tout porte à croire que le Conseil fédéral désire réduire la population au silence : lors des 17 dernières votations communales portant sur des objets éoliens, la population a voté 14 fois contre. On ne réussit pas une transition énergétique contre le peuple.
On notera que la quasi-totalité des projets qui tomberaient sous le coup de la procédure spéciale se situent en Suisse romande. À supposer que la Confédération doive intervenir dans la planification d’ensemble, c’est alors à une conception globale à l’échelle suisse qu’il doit être procédé. On ne saurait admettre que certains cantons, pourtant venteux, soient épargnés et ne participent pas au sacrifice commun.
La proposition de la Ministre de l’environnement est d’autant plus critiquable que les projets prioritaires se situent tous dans des sites préservés et constitueraient ainsi une première atteinte à un paysage intact. Dans la nécessaire pesée d’intérêts, les dommages causés à la biodiversité et au paysage seraient disproportionnés par rapport aux avantages. L’éolien est, on le rappelle, une énergie intermittente, qui a d’autant moins sa place en Suisse que les vents y sont faibles.
Paysage Libre Suisse soutient en revanche le développement de l’hydraulique poursuivi par le Conseil fédéral dans la mesure où il peut se faire en grande partie par l’agrandissement et l’amélioration d’infrastructures existantes, ou par la construction de nouvelles infrastructures compatibles avec la protection de la biodiversité. L’accélération du développement du photovoltaïque et du solaire thermique par la déduction fiscale des investissements est saluée et constitue, comme Paysage Libre Suisse le souligne depuis longtemps, une voie à suivre pour garantir une transition énergétique respectueuse de l’environnement et portée par la population.
Prise de position de PLCH: lien (en allemand)