La justice a franchi un seuil inédit en condamnant pénalement un exploitant éolien pour destruction d’espèces protégées. Le 7 avril 2025, le tribunal judiciaire de Montpellier a ordonné l’arrêt du parc éolien d’Aumelas (Hérault) pour quatre mois, afin de protéger les rapaces et les chauves-souris.
Un arrêt ciblé sur une période sensible
La suspension de l’activité vise la période de reproduction du faucon crécerellette, un rapace migrateur classé « vulnérable ». Le tribunal a retenu la responsabilité de l’exploitant dans la mort de 160 oiseaux protégés, dont une soixantaine de faucons crécerellettes, mais aussi d’autres rapaces comme le circaète Jean-le-Blanc. Des collisions impliquant des chiroptères (chauves-souris) protégés ont également été relevées. Selon le jugement, l’arrêt temporaire des 31 éoliennes doit permettre d’éviter toute nouvelle mortalité durant cette période sensible.
De lourdes condamnations pour l’exploitant
Le tribunal a reconnu EDF Renouvelables et neuf de ses filiales pénalement responsables de la destruction d’espèces protégées. Chaque société a été condamnée à 500’000 euros d’amende, dont la moitié avec sursis. L’ancien dirigeant du groupe, Bruno Bensasson, a quant à lui écopé de six mois de prison avec sursis et de 100’000 euros d’amende. Sa condamnation intervient au motif qu’il avait connaissance des mortalités constatées et que les mesures mises en place n’ont pas permis d’enrayer la destruction d’espèces protégées. À ces sanctions s’ajoutent plus de 300’000 euros de réparations pour préjudice moral et écologique, versés aux associations et à l’État.
Les atteintes à l’avifaune sur le site d’Aumelas étaient connues et documentées depuis plusieurs années par des suivis de terrain, des échanges avec les autorités et différentes procédures. Pour les associations à l’origine de l’action en justice, l’exploitant ne pouvait ignorer la situation. Si des dispositifs techniques ont bien été déployés, ils n’ont pas mis fin aux atteintes constatées. Le tribunal a donc retenu que la poursuite de l’exploitation, malgré ces alertes répétées, constituait une infraction au droit de l’environnement.
Un précédent pour la filière éolienne
Au-delà du seul parc d’Aumelas, la décision du tribunal de Montpellier constitue une décision majeure. Elle rappelle que le développement des énergies renouvelables ne dispense pas du respect strict des règles de protection des espèces. En ordonnant l’arrêt d’un parc en activité, la justice affirme que la transition énergétique ne peut se construire au détriment de la biodiversité.
Et après ?
Si la condamnation marque un tournant dans la prise en compte pénale des atteintes à la biodiversité liées à l’éolien, elle laisse ouvertes plusieurs questions. Aucun bilan public n’a encore été rendu sur les effets concrets de l’arrêt du parc, notamment en termes de mortalité évitée. Rien n’indique non plus si un arrêt saisonnier récurrent, ciblé sur les périodes les plus sensibles pour la faune, pourrait être envisagé. Autant de questions qui diront si cette décision s’inscrira dans un tournant durable, ou si elle se refermera comme une simple parenthèse.
Paysage Libre Suisse, MdG
Sources :
Jugement correctionnel du TJ de Montpellier (7 avril 2025) https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77839/606431/file/Annexe%204.%20TJ%20Montpellier%2C%2020250407%2C%20Aumelas%20destruction%20esp%C3%A8ces%20par%20%C3%A9oliennes%20condamnation.pdf
Plan national d’action 2021 – 2030 En faveur du Faucon crécerellette https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/PNA%20Faucon%20Crecerellette_2021-2030.pdf
GreenUnivers, média des professionnels de la transition énergétique https://www.greenunivers.com/2025/04/eolien-nouvelle-condamnation-pour-edf-renouvelables-387226
Journal « Le Monde », 7 avril 2025
https://www.lemonde.fr/planete/article/2025/04/07/pour-proteger-differentes-especes-d-oiseaux-la-justice-ordonne-la-suspension-d-un-parc-eolien-heraultais-exploite-par-dix-societes-dont-edf-renouvelables_6592324_3244.html
Chaîne de télévision TF1, 7 avril 2025
https://www.tf1info.fr/environnement-ecologie/des-oiseaux-proteges-tues-par-des-eoliennes-la-justice-met-a-l-arret-un-parc-dans-l-herault-pour-4-mois-2363754.html
France Nature Environnement Occitanie-Méditerranée (FNE-OCMED) – Communiqué PDF (8 avril 2025)https://fne-ocmed.fr/2025/04/08/communique-premiere-condamnation-penale-dun-exploitant-deoliennes-pour-destruction-despeces-protegees/
LPO (Ligue pour la Protection des Oiseaux) – communiqué presse (9 avril 2025)https://www.lpo.fr/qui-sommes-nous/espace-presse/communiques/cp-2025/deux-parcs-eoliens-condamnes-pour-destruction-d-oiseaux-proteges-dans-l-herault