La version allemande et la version française de l’art.12 de la loi suisse sur l’énergie ne sont pas identiques. La traduction erronée conduit manifestement à des interprétations incorrectes. Lire la suite…
Étiquette : Loi énergie
Loi sur l’énergie : une révision avant tout cosmétique
Le futur approvisionnement énergétique de notre pays passera essentiellement par l’électricité. Le défi est triple : veiller à ce que la consommation annuelle totale soit
Autant en emporte le vent
L’atlas des vents 2016 a disparu du site de l’Office fédéral de l’énergie OFEN. Début février, l’OFEN a publié l’Atlas des vents 2019, affirmant que
Coup de force juridique du Conseil fédéral autour de l’intérêt national
Le Conseil fédéral a édicté les très attendues ordonnances qui concrétisent la loi fédérale sur l’énergie votée le 21 mai 2017. Désormais, un « parc
Loi sur l’énergie : un dimanche noir pour le paysage en Suisse
Paysage Libre Suisse prend acte de l’acceptation de la loi sur l’énergie. Les Suissesses et les Suisses ont fait confiance aux promesses selon lesquelles la
Loi sur l’énergie: le peuple se prononcera le 21 mai
Paysage Libre Suisse a déposé les signatures récoltées dans le cadre du référendum lancé par le comité interpartis contre la loi sur l’énergie. 68’000 signatures